Le budget municipal : sérieux, rigueur et réalisme
Il est naturel que chacun s’interroge sur le budget de la commune.
Le budget, c’est la traduction concrète de notre projet : il fixe nos priorités, nos investissements et nos marges de manœuvre. Il est donc essentiel qu’il soit voté dans de bonnes conditions, car c’est lui qui donne le cap. Et dans un contexte où le budget de l’État tarde à être adopté, il est légitime de se demander comment une commune peut avancer sereinement.
Rassurons d’emblée : les communes ne sont jamais bloquées. La loi prévoit un cadre clair et sécurisé.
Comme le rappelle le ministère de l’Intérieur, « lorsqu’un budget n’a pas encore été adopté, la commune peut continuer à fonctionner sur la base du budget précédent, dans la limite du quart des crédits inscrits l’année précédente » (article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales).
Autrement dit, la commune peut continuer à payer ses agents, entretenir les écoles, assurer la sécurité et financer les services du quotidien. Rien ne s’arrête.
La Cour des comptes insiste elle aussi sur cette règle de continuité : « le principe de la libre administration des collectivités s’exerce dans un cadre budgétaire sécurisé, garantissant la poursuite du service public local même en cas de retard dans le vote du budget » (Rapport public annuel, 2023).
En pratique, cela signifie que nous préparons dès à présent le budget 2026 sur la base de l’exécution 2025, avec des hypothèses prudentes et réalistes. Nous intégrons les dernières informations sur les dotations de l’État, les recettes fiscales et l’évolution des charges, comme le recommande la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : « La sincérité budgétaire implique de retenir des prévisions prudentes et justifiées » (guide budgétaire 2024, DGCL).
Notre ligne directrice est simple : Pas de promesses intenables, pas de projets pharaoniques, des actions concrètes, mesurées et réalisables.
Notre programme repose sur des projets raisonnés, adaptés à la taille et aux moyens de notre commune (cf notre programme)
Comme le souligne la Cour des comptes, « les communes de petite taille doivent privilégier une programmation pluriannuelle modérée pour préserver leur capacité d’autofinancement » (note d’exécution budgétaire, 2022).
En cas de déséquilibre ou de non-adoption du budget dans les délais, la loi prévoit un garde-fou : le Préfet peut saisir la Chambre régionale des comptes, qui ajuste le budget pour garantir son équilibre (articles L.1612-2 et L.1612-5 du CGCT). Ce dispositif protège les finances locales et, surtout, les contribuables.
Notre démarche est donc maîtrisée, légale et transparente.
Nous avançons avec une boussole : le réalisme.
Parce que gérer une commune, c’est avant tout prévoir, protéger et tenir parole.
Et lorsqu'une nouvelle équipe est élue ?
Beaucoup se demandent ce qu’il se passe, concrètement, après une élection municipale : qui prépare le budget, et quand ?
La réponse tient en quelques principes simples, fixés par la loi.
Le budget primitif d’une commune doit être voté avant le 15 avril de chaque année (ou avant le 30 avril les années où il y a des élections municipales).
C’est ce que précise l’article L.1612-2 du Code général des collectivités territoriales, confirmé par le ministère de l’Intérieur dans son Guide budgétaire et comptable 2024.
Avant les élections, c’est l’équipe municipale sortante qui prépare ce budget.
Si elle a le temps et les moyens de le voter avant le scrutin, ce budget s’appliquera pour l’année entière. La nouvelle équipe, si elle est élue ensuite, devra le mettre en œuvre, tout en pouvant l’ajuster en cours d’année par des décisions modificatives (DM) ou un budget supplémentaire.
Ces ajustements permettent, par exemple, d’adapter les priorités, de modifier des montants ou de lancer de nouveaux projets sans attendre l’année suivante.
Si les élections ont lieu avant le vote du budget, c’est la nouvelle équipe municipale qui élabore et vote le budget, généralement entre fin mars et fin avril.
Durant cette période de transition, la commune continue de fonctionner grâce au principe de continuité budgétaire cité plus haut.
En résumé, le budget doit être voté avant le 15 avril, ou le 30 avril en année électorale. L’équipe sortante prépare le budget si elle est encore en place avant le scrutin. La nouvelle équipe le prépare si elle est élue avant le vote. Entre-temps, la commune fonctionne sur la base du budget précédent, dans la limite d’un quart des crédits. En cas de retard ou de déséquilibre, le Préfet et la Chambre régionale des comptes veillent au respect de la loi.
Ainsi, le changement d’équipe municipale ne met jamais en péril le fonctionnement de la commune : tout est prévu, encadré et sécurisé.
Ce dispositif garantit que les services publics continuent, que les finances restent saines et que la transition démocratique se déroule dans la plus grande stabilité.